ROYAUME DU  MAROC

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE

DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA

BEN SLIMANE

 

 

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

(Séance publique)

 

Il sera procédé dans le bureau de Monsieur le Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia à Ben Slimane à l'ouverture des plis relatifs aux appels d'offres suivants :

 

 

Les dossiers des appels d'offres peuvent être retirés auprès du bureau des marchés à l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia à Ben Slimane.

 

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

 

Les concurrents peuvent :

 

§         soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau des marchés de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia à Ben Slimane ;

§         soit les envoyer par courrier  recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;

§         soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant  l'ouverture des plis.

 

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir :

 

1) Dossier administratif comprenant :

 

a) déclaration sur l'honneur ;

b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) l'attestation du percepteur du lieu d'imposition délivrée depuis moins d'un an ;

d) l'attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ;

e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

f) le certificat d'immatriculation au registre de commerce.

NB: Toutes fois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visés au paragraphe c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétent de leur pays d'origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judicaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de pays d’origine ou de provenance.

 

2) Dossier technique comprenant :

 

a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires que le concurrent à exécuter auxquelles il a participé ;

b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

 

Pour participer à l’appel d’offres n° 02/2010/ABHBC, les soumissionnaires doivent joindre au dossier une copie légalisée du certificat de qualification et de classification des entreprises BTP délivrée à titre définitif dans le secteur. La qualification et la classe exigées figurent ci-dessous :

 

 

Aussi, du visite des lieux sera programmée comme suit :

 

 

Les avis des appels d'offres peuvent être consultés sur les adresses suivantes : www.abhbc.ma

 et ww.marchespublics.gov.ma/