| Décrets : |
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| Décret n° 2-97-414 du 4 février 1998 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour l’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique |
| Décret n° 2-97-488 du 4 février 1998 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l’eau. |
| Décret n° 2-97-489 du 4 février 1998 relatif à la délimitation du domaine public hydraulique à la correction des cours d’eau et à l’extraction des matériaux |
| Décret n° 2-97-657 du 4 février 1998 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d’interdiction |
| Décret n° 2-97-875 du 4 février 1998 relatif à l’utilisation des eaux usées |
| Décret n° 2-00-478 du 14 Novembre 2000 relatif à l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia. |
| Décret n° 2-00-474 du 14 Novembre 2000 fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique |
| Décret n° 2-03-487 du 24 Janvier 2005 relatif à la tutelle et à la composition des conseils d’administration des agences de bassins hydrauliques de l’Oum Er-Rbiaa, de la Moulouya, du Loukkos, du sebou, du Bouregreg et de la Chaouia, de Tensift, et du Sous Massa. |
| Décret n° 2-04-553 du 24 Janvier 2005 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines |
| Décret n° 2-07-096 du 16 Janvier 2009 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique |
| décret n° 2-13-665 du 30 Ramadan 1434 (8 Août 2013) prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu à l'article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 Moharrem 1430 (16 Janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique |
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| Arrêtés : |
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| Arrêté conjoint n° 520-98 du 12 Mars 1998 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour la production de l'énergie hydroélectrique |
| Arrêté conjoint n° 548-98 du 21 Aout 1998 arrêté relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation |
| Arrêté conjoint n° 1648-00 du 17 Novembre 2000 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l’extérieur des zones d’action des Agences du Bassins Hydrauliques |
| Arrêté conjoint n° 1650-00 du 17 Novembre 2000 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages à l'extérieur des zones d'action des Agences de Bassins Hydrauliques. |
| Arrêté conjoint n° 1275-02 du 17 Octobre 2002 définissant la grille de qualité des eaux de surface. |
| Arrêté conjoint n° 1276-01 du 17 Octobre 2002 portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation |
| Arrêté conjoint n° 1551-02 du 17 Octobre 2002 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation de forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zones d'action des Agences de Bassins Hydrauliques. |
| Arrêté conjoint n° 1443-02 du 10 Octobre 2002 portant fixation des termes de référence de l'étude des répercussions sur le domaine public hydraulique |
| Arrêté conjoint n° 2283-03 du 24 Décembre 2003 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau des populations. |
| Arrêté conjoint n° 2027-03 du 05 Novembre 2003 fixant les normes de qualité des eaux piscicoles |
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| Circulaires: |
| Circulaire de Monsieur le Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement relative à la réalisation d'installations de production d'électricité de source hydraulique en application de la loi 13-09 |
