"Conseil d'administration"

 

Le conseil d'administration compte 46 sièges répartis entre les acteurs intervenant dans le secteur de l'eau à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence.

 

Les Attributions du Conseil d'Administration de l'Agence

 

  • Examine le PDAIRE avant son approbation ;
  • Etudie les programmes de développement et de gestion des ressources en eau, ainsi que les programmes généraux d’activité annuels et pluriannuels de l’Agence avant leur approbation;
  • Arrête le budget et les comptes de l’Agence;
  • Propose à l’autorité gouvernementale chargée des ressources en eau, l’assiette et les taux des redevances;
  • Affecte les redevances provenant de la pollution aux actions de dépollution;
  • Approuve les conventions et les contrats de concessions passés par l’Agence;
  • Approuve le statut du personnel de l’Agence.

 

 

 

  • Les PVs du Conseil d’administration
    PV  CA 1ère session 2015
    PV CA 2ème session 2014
    PV  CA 1ère session 2014
    PV CA 2ème session 2013
    PV  CA 1ère session 2013
    PV  CA 1ère session 2012     

    PV CA 2ème session 2012

    PV CA 2011

    PV CA 2010

    PV CA 2009

    PV CA 2008

    PV CA 2007

    PV CA 2005

    PV CA 2003